Accompagnement scolaire en présentiel pour les enfants d’âge scolaire
La présente politique de confidentialité explique comment AGNES JOUENNE collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel relatives aux enfants, aux parents ou tuteurs légaux, ainsi qu’aux autres personnes qui utilisent nos services de soutien scolaire en présentiel ou interagissent avec ceux-ci.
1. Qui sommes-nous ?
AGNES JOUENNE
Entrepreneur individuel
3B, rue Aspirant Bouré 50200 Coutances
SIRET : 93272188900016
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 73 86 26 52
Nous proposons un accompagnement scolaire et un soutien pédagogique en présentiel aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et à la loi française « Informatique et Libertés ».
2. À qui s’applique la présente politique
La présente politique s’applique :
- aux enfants et aux jeunes bénéficiant d’un accompagnement scolaire ;
- à leurs parents ou tuteurs légaux ;
- aux personnes qui nous contactent au sujet de nos services.
3. Quelles informations collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les informations raisonnablement nécessaires à la fourniture et à la gestion du service d’accompagnement scolaire.
Les informations concernant l’enfant peuvent inclure :
- le prénom et le nom ;
- l’âge ou la date de naissance ;
- l’année scolaire/le niveau scolaire ;
- l’école ou l’établissement scolaire ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse mail ;
- la fraterie ;
- les activités extrascolaires ;
- les habitudes de vie ;
- le moment des devoirs à la maison ;
- les relations aux autres ;
- les préférences d’apprentissage ;
- les bulletins scolaires ;
- les suivis en extérieur (orthophoniste, psychomotricien, psychologue, ergothérapeute…)
Les informations concernant les parents ou tuteurs peuvent inclure :
- le prénom et le nom ;
- le lien de parenté avec l’enfant ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse e-mail ;
- l’adresse postale ;
- les informations de facturation et de paiement ;
- les informations nécessaires pour communiquer au sujet des séances de l’enfant.
Les coachs peuvent également conserver des comptes rendus succincts des séances concernant les thèmes abordés, le travail effectué, les objectifs convenus, les domaines nécessitant un accompagnement supplémentaire, les progrès réalisés et les recommandations pour les séances futures.
4. Informations dont nous n’avons généralement pas besoin
Le coaching scolaire ne nous oblige généralement pas à collecter des informations sensibles détaillées sur un enfant.
Nous ne collectons donc pas systématiquement de dossiers médicaux, d’évaluations psychologiques détaillées ou de diagnostics.
Les parents ont le choix de nous communiquer ou non d’éventuels bilans médicaux.
5. Comment nous utilisons les données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour :
- organiser et dispenser un accompagnement scolaire ;
- organiser des rendez-vous et communiquer au sujet des séances ;
- comprendre les objectifs scolaires de l’enfant ;
- préparer des séances de coaching adaptées ;
- suivre les progrès scolaires ;
- tenir à jour les dossiers de suivi ;
- communiquer avec les parents ou tuteurs ;
- gérer les paiements et les factures ;
- tenir à jour les registres comptables et administratifs ;
- respecter les obligations légales ;
- traiter les réclamations ou les actions en justice ;
- améliorer la qualité de nos services lorsque la loi le permet.
Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel d’un enfant à des fins incompatibles avec celles-ci.
6. Enfants et implication des parents
Nos services s’adressent aux enfants et aux jeunes, et nous reconnaissons leur besoin particulier de confidentialité et de protection.
Nous nous engageons à :
- ne collecter que les informations nécessaires au service de coaching ;
- communiquer les informations relatives à la vie privée dans un langage clair et compréhensible ;
- tenir compte de l’âge et du degré de maturité de l’enfant ;
- limiter l’accès aux informations des enfants aux personnes autorisées ;
- éviter toute collecte inutile de données sensibles ;
- ne pas vendre les données à caractère personnel des enfants ;
- ne pas utiliser les informations des enfants à des fins de publicité ciblée ;
- respecter la vie privée de l’enfant tout en maintenant une communication appropriée avec ses parents ou tuteurs.
En ce qui concerne les services de coaching en présentiel, la règle française relative au consentement conjoint d’un enfant de moins de 15 ans et d’un parent s’applique spécifiquement à certains services en ligne dont le traitement repose sur le consentement ; elle ne doit pas être considérée comme une exigence générale selon laquelle toute opération de traitement impliquant un enfant de moins de 15 ans doit faire l’objet d’un consentement.
Néanmoins, le cas échéant, nous associerons le parent ou le tuteur légal aux décisions concernant les données à caractère personnel de l’enfant, tout en tenant compte de l’âge, de la maturité et des intérêts de ce dernier.
7. Informations fournies par l’enfant
Les enfants peuvent fournir des informations directement à leur coach pendant les séances. Nous n’utiliserons ces informations que dans la mesure où elles sont pertinentes pour le service de coaching ou à d’autres fins licites.
Nous encourageons les enfants à s’adresser à un parent, à un tuteur ou à un autre adulte de confiance s’ils ont des questions sur la manière dont leurs informations sont utilisées.
8. Notes de coaching
Les coachs peuvent prendre des notes limitées afin de soutenir les progrès pédagogiques de l’enfant. Ces notes peuvent porter sur des sujets tels que les domaines nécessitant un entraînement supplémentaire, le travail en cours et les prochaines étapes convenues.
Les notes doivent rester factuelles, pertinentes et proportionnées. Les coachs ne doivent pas consigner de jugements inutiles, d’étiquettes ou d’informations personnelles concernant l’enfant.
Les notes de coaching ne seront pas utilisées pour créer des profils commerciaux des enfants.
9. Communication avec les parents et tuteurs
Nous pouvons communiquer avec les parents ou tuteurs au sujet des horaires, des paiements, des progrès, des objectifs pédagogiques convenus, des questions pratiques relatives au service de coaching, ainsi que des préoccupations liées à la protection ou au bien-être de l’enfant, le cas échéant.
10. Protection et préoccupations graves
La sécurité et le bien-être des enfants constituent une préoccupation fondamentale.
Les entretiens de coaching sont traités de manière confidentielle, mais cette confidentialité n’est pas absolue. Si nous avons des raisons de croire qu’un enfant ou une autre personne court un risque grave, ou lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi, nous pouvons partager les informations pertinentes avec un parent ou tuteur concerné, les services d’urgence, un professionnel ou une autorité compétente.
Nous veillerons à ne divulguer que les informations pertinentes et nécessaires au regard des circonstances.
11. Qui a accès aux données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont accessibles :
- au coach de l’enfant ;
- des conseillers professionnels, si nécessaire ;
- aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.
Les prestataires de services traitant des données à caractère personnel pour notre compte seront tenus de mettre en place des mesures de protection des données appropriées.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
12. Photographies, vidéos et témoignages
La prise de photos, l’enregistrement vidéo et la publication de l’image d’un enfant ne sont pas nécessaires pour bénéficier d’un accompagnement scolaire, sauf indication contraire expresse.
Nous n’utiliserons pas de photographie, de vidéo ou de témoignage permettant d’identifier un enfant à des fins promotionnelles sans fondement juridique approprié et, le cas échéant, sans consentement spécifique.
Lorsqu’un consentement est demandé, la demande précisera ce qui sera enregistré, pourquoi ces données seront utilisées, où elles pourront être publiées, pendant combien de temps elles seront conservées et comment le consentement peut être retiré.
Le refus de participer à des séances de photographie ou de vidéo à des fins promotionnelles n’aura aucune incidence sur l’accès de l’enfant au coaching scolaire.
13. Partage des données avec les établissements scolaires
Nous ne partageons pas automatiquement des informations avec l’école d’un enfant.
Lorsque les parents nous demandent de communiquer avec une école ou un enseignant, nous limiterons les informations partagées à celles qui sont pertinentes au regard de l’objectif déclaré.
14. Combien de temps conservons-nous les informations ?
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales applicables.
15. Vos droits
Sous réserve des conditions légales applicables, les personnes physiques disposent de droits en vertu du RGPD, notamment :
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- le droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Les demandes doivent être adressées à [email protected] ou à Agnès JOUENNE, 3B rue Aspirant Bouré 50200 Coutances.
Nous pouvons être amenés à vérifier l’identité et la légitimité de la personne à l’origine d’une demande, en particulier lorsque celle-ci concerne les données d’un enfant.
16. Droits des enfants
Les enfants disposent de leurs propres droits en matière de protection des données.
Nous tiendrons compte de l’âge, de la maturité et de la situation de l’enfant lorsque nous répondrons à une demande concernant ses données à caractère personnel.
Les parents ou tuteurs légaux peuvent exercer ces droits au nom d’un enfant lorsque la législation applicable le permet.
Nous veillerons à ce que les enfants puissent comprendre, d’une manière adaptée à leur âge, comment leurs informations sont utilisées.
17. Cookies
Notre service de coaching étant dispensé en présentiel, les cookies ne sont pas nécessaires à la prestation du coaching lui-même.
Notre site web ne dépose aucun cookie. Le détail des outils utilisés par le site figure à la section 18 ci-dessous. Si nous devions un jour utiliser des cookies non essentiels nécessitant un consentement, ils ne seraient utilisés que conformément aux règles françaises et européennes applicables, et la présente politique serait mise à jour.
18. Site web et cookies
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site web, nous utilisons les informations que vous fournissez pour répondre à votre demande concernant nos services de coaching académique et, le cas échéant, pour organiser un premier entretien. Nous ne collectons que les informations nécessaires à cette fin : nom, prénom (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu de votre message. Vos informations sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange si votre demande n’est pas suivie d’un accompagnement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Prestataires du site
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour héberger et faire fonctionner notre site web :
- Cloudflare : hébergement du site et protection anti-spam du formulaire de contact (« Turnstile ») ;
- Resend : acheminement des messages du formulaire de contact vers notre boîte e-mail.
Ces prestataires sont situés aux États-Unis. Chacun est lié par un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) et encadre les transferts par sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et traceurs
Les cookies sont de petits fichiers ou des technologies similaires qui peuvent être stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous visitez un site web. Ils peuvent servir à assurer le bon fonctionnement d’un site web, à mémoriser vos préférences, à mesurer l’utilisation du site, ou encore à soutenir la publicité et à d’autres fins.
Notre site web fournit principalement des informations sur nos services de coaching scolaire en présentiel destinés aux enfants d’âge scolaire et permet aux parents et aux clients potentiels de nous contacter. Il ne dépose aucun cookie, ni publicitaire, ni de mesure d’audience, ni de réseaux sociaux. Il utilise uniquement les technologies suivantes :
- Préférence d’affichage « Police dys » : si vous activez cette option, votre choix est mémorisé uniquement dans votre navigateur (stockage local), pour être conservé d’une page à l’autre. Il n’est jamais transmis à un tiers ; vous pouvez l’effacer en désactivant l’option. Ce stockage sert uniquement une fonctionnalité que vous avez demandée : il est exempté de consentement.
- Protection anti-spam du formulaire de contact : sur la page de contact, le service Turnstile de Cloudflare analyse des informations techniques de votre navigateur pour vérifier que le message est envoyé par une personne et non par un robot. Il n’est utilisé qu’à des fins de sécurité, sans publicité ni suivi d’un site à l’autre : il est exempté de consentement.
- Mesure d’audience : la fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics, un outil open source auto-hébergé qui n’utilise aucun cookie, ne stocke rien sur votre appareil, ne conserve pas votre adresse IP et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre. Il ne produit que des statistiques anonymes (nombre de visites, pages consultées, provenance, type d’appareil).
- Avis Google : la page d’accueil affiche la note et les photos des auteurs d’avis de notre fiche Google. Ces photos sont chargées directement depuis les serveurs de Google : votre navigateur leur transmet alors, comme pour toute image, votre adresse IP. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi comportemental, et nous ne créons aucun profil publicitaire, en particulier d’enfants.
Aucune de ces technologies ne nécessitant votre consentement, le site n’affiche pas de bandeau cookies. Si nous mettions en place une technologie nécessitant un consentement, elle ne serait activée qu’après votre choix, et vous pourriez à tout moment accepter, refuser ou sélectionner vos préférences par catégorie, puis modifier ou retirer votre consentement.
19. Réclamations
Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement des données à caractère personnel, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse [email protected].
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
75007 Paris, France
Site web : www.cnil.fr
20. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque nos services, nos activités de traitement ou nos obligations légales évoluent.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative la manière dont les données à caractère personnel des enfants sont traitées, nous fournirons les informations appropriées et obtiendrons le consentement lorsque la loi l’exige.
21. Contact
AGNES JOUENNE
3B rue Aspirant Bouré 50200 Coutances
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 73 86 26 52
Date d’entrée en vigueur : Novembre 2026
Version : 1